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Article L775 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L775 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application de l'article L. 772 et fixent notamment les conditions requises pour exercer les fonctions de directeur d'un service d'hygiène et de santé communal ou intercommunal.