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Article L773 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
08/01/1986
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L773 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
08/01/1986
(Code de la santé publique)
Les bureaux municipaux d'hygiène sont placés sous le contrôle du directeur départemental et des inspecteurs départementaux de la santé.