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Article L772 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L772 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Dans les villes de 20.000 habitants et au-dessus [*nombre*], dans les stations de cure pour tuberculeux et dans les communes d'au moins 2.000 habitants qui sont le siège d'un établissement thermal il est institué, sous le nom de bureau d'hygiène, un service municipal chargé, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique énumérées notamment au titre 1er du présent code.