Article L731-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L731-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La conférence de santé mentionnée à l'article L. 731-2 est composée de représentants de l'Etat, du territoire, des chefs traditionnels, de l'agence de santé, des organismes de prévoyance sociale, des usagers ainsi que de personnalités qualifiées en matière sanitaire et sociale.