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Article L725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des articles L. 713-5 à L. 713-11 du présent code sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.