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Article L724-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L724-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des articles L. 712-1 à L. 712-3-2 du présent code sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.