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Article L713-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L713-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Il est créé, dans chaque secteur sanitaire, une conférence sanitaire [*composition*] formée des représentants des établissements de santé, publics ou privés, de ce secteur.