Article L713-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L713-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Il est créé, dans chaque secteur sanitaire, une conférence sanitaire [*composition*] formée des représentants des établissements de santé, publics ou privés, de ce secteur.