Article L711-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L711-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Il est créé un haut comité hospitalo-universitaire. Sa composition, ses règles de fonctionnement et les questions sur lesquelles il est consulté sont fixées par décret.