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Article L761-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L761-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les infractions aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 761 sont punies d'une amende de 25.000 F (1) [*montant*].
(1) Amende applicable depuis le 1er mars 1994.