Article L761-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L761-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles L. 761, L. 761-1 et L. 761-2, les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires peuvent se faire remplacer à titre temporaire.