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Article L761-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L761-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles L. 761, L. 761-1 et L. 761-2, les directeurs et directeurs adjoints de laboratoires peuvent se faire remplacer à titre temporaire.