Article L761-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L761-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le nombre minimum de directeurs et de directeurs adjoints est fixé par le décret prévu à l'article L. 761-15 en fonction de l'effectif du personnel technique employé et de l'activité globale du laboratoire.