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Article L761-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L761-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le nombre minimum de directeurs et de directeurs adjoints est fixé par le décret prévu à l'article L. 761-15 en fonction de l'effectif du personnel technique employé et de l'activité globale du laboratoire.