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Article L684 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
02/08/1991
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L684 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
02/08/1991
(Code de la santé publique)
Les pharmaciens résidents sont nommés par le ministre de la santé publique et de la population [*autorité compétente*].