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Article L671-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L671-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La divulgation d'informations permettant d'identifier à la fois le donneur et le receveur de sang, en violation de l'article L. 666-7, est punie d'un emprisonnement d'un an [*durée*] et d'une amende de 50 000 F [*montant*].