Article L670-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L670-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les produits stables préparés à partir du sang et de ses composants constituent des médicaments dérivés du sang et sont soumis aux dispositions du livre V, sous réserve des dispositions du présent chapitre.