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Article L668-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L668-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions relatives aux qualifications et aux rémunérations des personnels des établissements de transfusion sanguine pour les catégories d'emploi qu'il détermine.