Article L667-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L667-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le Comité de sécurité transfusionnelle est chargé [*attributions*] :
- d'évaluer les conditions dans lesquelles est assurée la sécurité transfusionnelle et de proposer toute mesure utile destinée à améliorer cette sécurité sur l'ensemble de l'activité transfusionnelle ;
- d'alerter le ministre chargé de la santé sur toutes les questions d'ordre médical ou scientifique qui peuvent avoir une incidence sur l'activité transfusionnelle.