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Article L672-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L672-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des sections 2 et 3 du présent chapitre s'appliquent sous réserve des dispositions du livre II bis relatives à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.