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Article L671-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/07/1994
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L671-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/07/1994
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Les médecins ayant procédé à un prélèvement sur une personne décédée sont tenus de s'assurer de la restauration décente de son corps.