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Article L665-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L665-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Ne sont pas soumis aux dispositions du présent titre les produits du corps humain pour lesquels il est d'usage de ne pas appliquer l'ensemble des principes qu'énoncent les articles L. 665-11 à L. 665-15-1. La liste de ces produits est fixée par décret en Conseil d'Etat.