Article L658-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L658-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Des arrêtés interministériels pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France et du comité national de la consommation fixent :
1° La liste des agents conservateurs, des bactéricides et des fongicides qui peuvent être employés dans les produits cosmétiques ou les produits d'hygiène corporelle ;
2° La liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques ou les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses ;
3° La liste des substances dont l'usage est prohibé.