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Article L631 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L631 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Est considéré comme radio-élément artificiel tout radio-élément obtenu par synthèse ou fission nucléaire.