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Article L630-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/01/1971
au
01/09/1993
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L630-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/01/1971
au
01/09/1993
(Code de la santé publique)
Les peines prévues au présent chapitre seront portées au double en cas de récidive, dans les conditions de l'article 58 du Code pénal.