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Article L630-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L630-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les peines prévues au présent chapitre seront portées au double en cas de récidive, dans les conditions de l'article 58 du Code pénal.