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Article L606 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/05/1975
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L606 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/05/1975
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
On entend par médicament vétérinaire tout médicament destiné à l'animal, tel que défini à l'article L. 511 du présent code.