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Article L567-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/1993
au
02/07/1998
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L567-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/01/1993
au
02/07/1998
(Code de la santé publique)
L'agence peut attribuer des subventions dans des conditions fixées par décret.