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Article L551-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/04/1996
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
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Article L551-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/04/1996
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22/06/2000
(Code de la santé publique)
La publicité des spécialités définies à l'article L. 601-6 doit mentionner l'appartenance à la catégorie des spécialités génériques.