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Article L546 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L546 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/10/1953
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Les différents conseils de l'Ordre national des pharmaciens sont dotés de la personnalité civile.