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Article L545 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L545 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Il y a incompatibilité entre les fonctions de membre d'un des conseils de l'Ordre et celles de membre d'un des conseils d'administration d'un syndicat pharmaceutique.