Article L531-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L531-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les sections E et F de l'Ordre national des pharmaciens sont divisées en sous-sections géographiques.
Les sous-sections de la section E, au nombre de quatre, comprennent [*composition*] respectivement les pharmaciens exerçant dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
Les sous-sections de la section F comprennent les pharmaciens exerçant dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun.
Les sous-secteurs géographiques correspondant aux sous-sections de la section F sont définis par décret en Conseil d'Etat sur le rapport du ministre de la France d'outre-mer.