Article L531-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L531-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les sections E et F de l'Ordre national des pharmaciens sont divisées en sous-sections géographiques.
Les sous-sections de la section E, au nombre de quatre, comprennent respectivement les pharmaciens exerçant dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
Les sous-sections de la section F comprennent les pharmaciens exerçant dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun.
Les sous-secteurs géographiques correspondant aux sous-sections de la section F sont définis par décret en Conseil d'Etat sur le rapport du ministre de la France d'outre-mer.