Articles

Article L531 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L531 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le conseil central gérant la section D de l'Ordre des pharmaciens est composé de dix [*nombre*] membres, nommés ou élus pour quatre ans [*durée*] par tous les pharmaciens inscrits sur le tableau de la section D de l'Ordre.


Ce conseil central comprend :

Un professeur ou maître de conférences des Facultés de pharmacie, pharmacien, nommé par le ministre de la Santé publique sur la proposition du ministre de l'Education nationale ;

Un inspecteur de la pharmacie représentant, à titre consultatif, le ministre de la Santé publique ;

Deux pharmaciens d'hôpitaux, hospices ou asiles, élus ;

Un pharmacien mutualiste, élu ;

Cinq pharmaciens salariés dont au moins un représentant de l'industrie, un de la droguerie et un de la pharmacie de détail, élus.