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Article L510-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/05/1984
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L510-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/05/1984
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Pour l'application des dispositions du présent livre, les citoyens andorrans sont assimilés aux personnes de nationalité française.