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Article L510-9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L510-9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les règles fixées aux articles L. 365, L. 365-1 et L. 549 pour les membres des professions médicales visées au titre Ier du livre IV du présent code sont applicables aux professions visées au titre II, au chapitre Ier du titre III et au titre III-1 du livre IV du présent code.