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Article L510-8-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1993
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
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Article L510-8-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/1993
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
L'usurpation du titre de diététicien est punie des peines prévues à l'article 433-17 du code pénal.