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Article L510-8-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/01/1986
au
01/09/1993
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L510-8-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/01/1986
au
01/09/1993
(Code de la santé publique)
L'usurpation du titre de diététicien est punie des peines prévues à l'article 259 du code pénal.