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Article L499 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L499 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures, titulaires du diplôme d'Etat, peuvent porter les insignes respectifs conformes aux modèles établis par le ministre de la Santé publique et de la Population et dont l'usage leur est exclusivement réservé. Il leur est délivré, en outre, une carte professionnelle dont le modèle est également établi par le ministre de la Santé publique et de la Population.