Articles

Article L491-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L491-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions des articles L. 399, L. 401, à l'exception des deux derniers alinéas, L. 402, L. 403, L. 410, L. 410-1, L. 417 à L. 428, L. 457 à L. 470 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes.