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Article L491-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/1995
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L491-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/1995
au
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Les règles d'inscription au tableau de l'ordre fixées pour les médecins aux articles L. 412 à L. 416 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes.