Article L491-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L491-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont élus ou désignés pour six ans. Ses membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans.
Le conseil national élit son président après chaque renouvellement. Le président est rééligible.
Les dispositions des articles L. 407 et L. 408, L. 449-1, L. 450 et L. 452 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes.