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Article L370 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L370 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les sages-femmes ne peuvent prescrire que les examens ainsi que les médicaments nécessaires à l'exercice de leur profession. La liste de ces examens et de ces médicaments est établie par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'académie nationale de médecine [*prescriptions médicales*].