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Article L472-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L472-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Il est ajouté, à la fin de l'article L. 378, un alinéa ainsi rédigé :

"Les dispositions du premier alinéa du présent article sont applicables à l'usurpation du titre de chirurgien-dentiste."