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Article L472-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L472-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le deuxième alinéa de l'article L. 365 ne s'applique pas au territoire des îles Wallis-et-Futuna.