Article L471-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L471-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La chambre de discipline de l'ordre des sages-femmes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus en son sein par l'assemblée générale des sages-femmes inscrites au dernier tableau publié par l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.