Article L471-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L471-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions des articles L. 471 à l'exception de son premier alinéa, L. 471-1 et L. 471-2 sont applicables à la chambre de discipline de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes : les mots : "médecins" et "médecin" sont respectivement remplacés par les mots : "chirurgiens-dentistes" et "chirurgien-dentiste".