Articles

Article L469-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L469-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La représentation des chirurgiens-dentistes de Mayotte au sein du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes est assurée par le conseiller national représentant de la région Ile-de-France.

La représentation des sages-femmes de Mayotte au sein du Conseil national de l'ordre des sages-femmes est assurée par le conseiller national représentant de la région Ile-de-France.