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Article L469-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L469-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Au 1° de l'article L. 373, les mots : "ainsi que par l'article 8 de la loi n° 71-1026 du 24 décembre 1971" sont supprimés.