Article L472 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L472 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les articles L. 356 à L. 367-1 et L. 368 à L. 465 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations prévues à la présente section.