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Article L469 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L469 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les articles L. 356 à L. 367-1 et L. 368 à L. 465 sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à la présente section.