Article L468-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L468-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La représentation des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du conseil national de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes est assurée par le conseiller national représentant de la région Basse-Normandie.