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Article L466 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/10/1953 au 05/03/2000 (Code de la santé publique)

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Article L466 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/10/1953 au 05/03/2000 (Code de la santé publique)

Pour l'application des dispositions du présent titre dans les départements d'outre-mer, il est tenu compte des adaptations figurant aux articles suivants.