Article L454-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L454-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions de l'article L. 399 [*règles de suppléance*]
sont applicables au conseil régional de l'Ordre des médecins lorsqu'il est appelé à statuer dans les conditions prévues à l'article L. 454.